Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Responsable de traitement
Le responsable des traitements de données personnelles décrits ci-dessous est Clément Palisses-Save, entrepreneur individuel, éditeur du site registre-securite-erp.fr, domicilié 5 Cité de Phalsbourg, 75011 Paris, SIRET 10734333700013.
Contact pour toute question relative à la protection des données : saveecp@gmail.com.
Absence de délégué à la protection des données (DPO)
L'activité ne relève pas des cas où la désignation d'un délégué à la protection des données est obligatoire (article 37 du RGPD) : elle n'implique ni suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes, ni traitement à grande échelle de données sensibles. Le contact ci-dessus fait office de point de contact pour toute question relative à vos données personnelles.
Données collectées et finalités
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Données clients (compte, usage du service) | Gestion de la relation commerciale et des commandes | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) | 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact |
| Données de facturation | Établissement et conservation des factures, obligations comptables | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) | 10 ans |
| Envoi du registre généré (réponses au questionnaire, email) | Délivrance du service souscrit | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) | 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact |
Destinataires des données
Les données sont susceptibles d'être transmises aux sous-traitants suivants, dans la limite nécessaire à l'exécution du service :
- Stripe : traitement des paiements et de la facturation liés aux commandes.
- Scaleway : hébergement du site et des données, sur des infrastructures situées en France.
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires. Les données sont hébergées en France.
Cookies et traceurs
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Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse saveecp@gmail.com.
Contact
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