Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Éditeur du site
Le présent site, registre-securite-erp.fr, est édité par Clément Palisses-Save, entrepreneur individuel (EI).
- Adresse : 5 Cité de Phalsbourg, 75011 Paris, France
- Téléphone : 06 01 67 67 68
- SIRET : 10734333700013
- Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE), SIREN 107 343 337, code APE 6619B
- Email de contact : saveecp@gmail.com
Conformément à l'article 1-1, I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), les nom et prénom de l'éditeur, personne physique, sont accompagnés de la mention « entrepreneur individuel » (EI).
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Clément Palisses-Save, en sa qualité d'entrepreneur individuel éditeur du site.
Hébergeur
Le site est hébergé par Scaleway SAS, dont les mentions légales (dénomination sociale, siège social, numéro de téléphone, immatriculation RCS) sont disponibles sur son site officiel. Les sous-traitants techniques éventuels de l'hébergeur sont précisés, le cas échéant, dans la documentation légale de Scaleway.
- Dénomination sociale : Scaleway SAS
- Siège social : 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
- RCS : 433 115 904 RCS Paris
- Support : via la console et le système de tickets Scaleway (pas de ligne téléphonique dédiée publiée par l'hébergeur)
Sous-traitants
Les paiements sont traités par Stripe. L'hébergement des données et du site est assuré par Scaleway, sur des infrastructures situées en France. Pour plus de détails sur les traitements de données, consultez notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, modèles, consignes, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf usage strictement personnel dans le cadre de l'utilisation normale du service.
Sanctions applicables
Le non-respect des obligations d'identification de l'éditeur d'un site en ligne est passible, pour une personne physique, d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (article 6, VI de la LCEN).
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour les conditions applicables à l'utilisation du service, voir nos conditions générales de vente.