Registre de sécurité : cabinet médical ou paramédical

Un cabinet médical, dentaire ou paramédical reçoit des patients : c'est un établissement de soins sans hébergement (type U), en 5e catégorie tant que l'effectif du public reste sous 100 personnes. Exception : le cabinet installé dans l'habitation du praticien, avec une entrée commune au logement, n'est en principe pas un ERP.

Créer mon registre (cabinet médical ou paramédical) : 5 €

Votre établissement est-il en 5e catégorie ?

Pour le type U, l'établissement reste en 5e catégorie tant que l'effectif du public est inférieur à 100 personnes. Au-delà, d'autres règles s'appliquent et ce registre ne vous conviendrait pas.

Le questionnaire vérifie aussi les deux cas hors champ : le local installé dans votre habitation avec une entrée commune au logement, et l'hébergement de personnes.

Ce que le registre doit contenir

L'article R.143-44 du code de la construction et de l'habitation fixe quatre rubriques :

1. l'état du personnel chargé du service d'incendie ;
2. les consignes générales et particulières en cas d'incendie, y compris l'évacuation des personnes en situation de handicap ;
3. les dates des contrôles et vérifications, et leurs observations ;
4. les dates, la nature et les intervenants des travaux d'aménagement.

Le registre peut être tenu sur papier ou sous forme dématérialisée, et doit pouvoir être présenté lors de tout contrôle.

Consignes particulières : cabinet médical ou paramédical

Ces consignes sont pré-remplies dans votre registre, à adapter à vos locaux :

• Patients allongés, sous traitement ou à mobilité réduite : prévoir qui les accompagne vers la sortie et comment.
• Bouteilles d'oxygène médical : les stocker debout, attachées, loin de toute source de chaleur et de tout corps gras.
• Dossiers et archives papier : les ranger à l'écart des appareils électriques et du chauffage.

Les équipements dont les vérifications se tracent

On retrouve souvent dans ce type d'établissement :

• Extincteurs
• Installations électriques et appareils médicaux
• Éclairage de sécurité
• Bouteilles d'oxygène médical, le cas échéant

Dans les petits établissements, les installations techniques sont vérifiées au moins tous les trois ans par un technicien compétent (article PE 4 du règlement de sécurité), et chaque vérification est consignée au registre avec ses observations. Le questionnaire construit la liste à partir des équipements que vous déclarez réellement.

Le plan schématique, obligatoire depuis 2026

Depuis le 1er janvier 2026, un plan schématique doit être apposé à l'entrée de chaque petit établissement, y compris de plain-pied, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers (article PE 27, modifié par l'arrêté du 1er décembre 2025). Ce que le plan doit montrer.

Ce que vous risquez sans registre

Le défaut de registre est une contravention de 5e classe : jusqu'à 1 500 € pour une personne physique, 3 000 € en récidive (article R.184-5 du code de la construction et de l'habitation). Sans visite périodique de la commission de sécurité pour les petits établissements sans hébergement, le registre sert surtout de preuve de diligence après un sinistre.

Créer mon registre (cabinet médical ou paramédical) : 5 €

Outil d'aide à la tenue du registre de sécurité. Ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace ni les vérifications techniques par un professionnel compétent ni le passage de la commission de sécurité. L'exploitant reste seul responsable de la sécurité de son établissement (code de la construction et de l'habitation). Notre méthodologie